Fil d'Ariane

BOOKS AND FROGS

 

Bienvenue chez  BOOKS AND FROGS

 

DESCRIPTIONS  PRÉCISES      expédition  RAPIDE     EnVOIS  soignÉs  &  SUIVIS

 

FRAIS DE PORT GRATUITS POUR LA FRANCE METROPOLITAINE A PARTIR DE 200 € D'ACHATS

 

Notre expérience, des descriptions précises et de nombreuses photos vous assurent entière satisfaction.

Consultez notre profil et les évaluations laissées par nos clients ! N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Bonne visite sur notre boutique ...

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  • Conditions Générales de Vente

 

   

 

Mise à jour le 23.09.2013

 

 

PREAMBULE

 

 

BOOKS AND FROGS est né en 2012 mais nos Clients sur eBay nous connaissent depuis 2004 sous le pseudonyme eBay rastapaupoulos.

 

BOOKS AND FROGS vous propose des objets d'occasion, classés dans deux sections : librairie et brocante.

 

BOOKS AND FROGS ne possède pas de magasin en dehors de la boutique eBay.

Tous les produits vendus par BOOKS AND FROGS sont répertoriés dans cette boutique, accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

lien retour à la boutique.

 

 

 

ARTICLE 1       -           Champs d'application et modifications des Conditions Générales de Vente

 

 

1.1 Champs d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par BOOKS AND FROGS via la boutique eBay et sont valables au moment où la commande est passée.

Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

BOOKS AND FROGS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

 

 

1.2 Modification des Conditions Générales de Vente

 

BOOKS AND FROGS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

 

ARTICLE 2       -           Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site eBay de BOOKS AND FROGS, «http://stores.ebay.fr/books-and-frogs», que le Client soit une personne physique âgée d'au moins dix huit (18) ans (ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande), ou une personne morale.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation dans leur intégralité, sans réserve et sans conditions par l’acheteur, des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres.  En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente, et  déclare respecter le règlement eBay en vigueur. http://pages.ebay.fr/la-securite-sur-ebay/les-reglements-ebay.html

 

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement de BOOKS AND FROGS via les outils de gestion d'eBay met à sa disposition, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont  soumises à la législation française et respectent le règlement eBay.

 

 

 

ARTICLE 3       -           L'offre

 

 

3.1 L'offre librairie et brocante :

 

La boutique eBay de BOOKS AND FROGS vous propose deux sections : une section librairie et une section brocante.

Vous y trouverez des objets d'occasion, proposés aux formats enchères, achat immédiat ou offre directe selon les formats eBay.

 

 

3.2 Code de la consommation:

 

BOOKS AND FROGS présente sur sa boutique ebay les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les photos sont contractuelles, toutefois, les couleurs des photos peuvent différer sensiblement de la couleur réelle des objets.

 

 

 

ARTICLE 4       -           La commande

 

 

4.1 Passation de commande

 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site eBay.

http://pages.ebay.fr/education/

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat est réputé formé lors de l’émission de la confirmation de commande.

A tout moment, le consommateur peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande, soit en consultant la fiche détaillée de vente sur eBay, soit par mail à contact@books-and-frogs.fr

 

 

4.2 Confirmation de commande

 

Une fois la commande validée, celle-ci est transmise à nos services logistiques pour traitement.

Le Client recevra par mail une confirmation récapitulant l'ensemble des caractéristiques de sa commande ainsi que les modalités de paiement.

Votre paiement déclenchera la livraison de votre colis. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission du paiement.

 

 

4.3 Annulation de commande 

 

BOOKS AND FROGS se réserve le droit de ne pas confirmer ou d'annuler la commande, notamment en cas de non paiement dans les quinze (15) jours suivant l'achat (voir art. 6.6 des principales Conditions Générales de Vente), en cas de litige de paiement précédent, en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers, en cas de non respect du règlement eBay, en cas de force majeure. Le Client en sera informé par mail.

 

 

 

ARTICLE 5       -           Prix

 

 

5.1 Généralités

 

Les prix sont indiqués en euro, TTC (TVA non applicable), hors frais de port (sauf cas explicites où la livraison est offerte), conditionnement inclus.

 

BOOKS AND FROGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Le produit demeure la propriété de BOOKS AND FROGS jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

5.2 Devises

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros. Toutefois, le paiement via Paypal permet de régler dans la devise souhaitée. En choisissant le paiement via Paypal, le Client certifie avoir pris connaissance du règlement Paypal.

A propos de Paypal : http://pages.ebay.fr/aboutebay/paypal.html

Site Paypal : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_home

 

 

5.3 Commande internationale

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

 

 

ARTICLE 6       -           Modalités de paiement

 

 

Le Client garantit à BOOKS AND FROGS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

 

6.1 Paiements sécurisés

 

BOOKS AND FROGS n'accepte que les moyens de paiements sécurisés :

 

France : Paiements par Paypal, par virement, par chèque

Autres pays : Paiement par Paypal ou par virement

 

Les paiements en espèces ou tout autre mode de paiement non sécurisé (timbres, mandat-cash etc.) ne sont pas acceptés. BOOKS AND FROGS se réserve le droit d'annuler la commande.


 

6.2 Paiements par chèque

 

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de BOOKS AND FROGS. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.

 

Il est vivement conseillé à nos Clients d'indiquer au dos le n° d'objet ou le n° de commande, ou à défaut d’imprimer le mail de confirmation de commande et de le joindre au chèque.

 

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Le traitement de la commande débutera dès réception du chèque.

 

 

6.3 Paiements par Paypal

 

L'utilisation de paypal vous permet de ne pas transmettre vos informations bancaires lors des transactions. Paypal crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

L'utilisation de paypal vous permet de déclencher la prise en charge immédiate de votre commande par nos services.

Les paiements effectués par l’intermédiaire d’un compte Paypal sont soumis aux Conditions d’Utilisation Paypal.

Plus d’informations sur Site Paypal : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_home

 

 

6.4 Paiements par virements

 

Lorsque Le Client émet le souhait de payer par virement, celui doit le préciser à la commande. Il recevra alors un email de confirmation qui contient les coordonnées de notre compte bancaire pour établissement du virement, ainsi que le numéro de commande. Merci de noter ce numéro dans le libellé du virement.

 

IMPORTANT : Nous attirons votre attention que les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de la commande débutera dès réception effective du virement.

 

 

6.5 Procédures

 

Afin d'optimiser le traitement de vos commandes,  BOOKS AND FROGS  vous conseille de respecter les procédures suivantes:

 

- Effectuer le paiement sous les cinq (5) jours consécutifs la fin de la vente

- Préciser le lieu de livraison si différent du lieu de facturation, avec toutes les informations nécessaires à la bonne réception de votre colis (voir art. 8.1)

- Paiement par  chèque : Indiquer le numéro d'objet ou le numéro de commande au dos du chèque

- Paiement par  virement : Indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement.

 

 

6.6 Délais de paiement

 

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée par le Client, BOOKS AND FROGS s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

 

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, BOOKS AND FROGS se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

 

Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée et le produit remis en vente.

 

 

 

ARTICLE 7       -           Conditionnement

 

 

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site eBay et un exemplaire papier est inséré dans le colis du Client.

 

BOOKS AND FROGS prend en charge le coût du conditionnement.

De plus, dans un souci de réduire l'impact de notre activité, BOOKS AND FROGS vous  propose des colis à partir, autant que possible, d'emballages recyclés.

Nous espérons qu'en tant que consommateurs avertis, nos Clients seront sensibles à notre démarche.

 

BOOKS AND FROGS certifie à ses Clients apporter le plus grand soin et toute l'attention nécessaire au conditionnement du ou des produit(s) quel que soit l'emballage, recyclé ou neuf, afin que le Client réceptionne son ou ses produit(s) en toute sécurité !

 

Le Client a toute liberté de préciser à la commande son désir de bénéficier d'un emballage neuf, sans frais supplémentaires.

 

IMPORTANT : Les cartons recyclés peuvent arborer des logos, marques, dessins ou illustrations publicitaires. BOOKS AND FROGS n'a aucun intérêt dans la propagation de ces marques et ne tient surtout pas à promouvoir telle ou telle marque ou enseigne, ou influencer la capacité de décision des Clients. L'utilisation de cartons recyclés est employé dans l'intérêt général et non à la fin d'un quelconque intérêt économique ou commercial et dépend de la collaboration des entreprises sollicitées.

 

 

 

ARTICLE 8       -           Livraison

 

 

8.1 Généralités :

 

Les livraisons sont effectuées par le biais des services de La Poste.

 

Le Client à la possibilité de demander au service Clients de BOOKS AND FROGS d'utiliser les services d'un autre transporteur. Le Client devra supporter les frais supplémentaires qui en découlent.

BOOKS AND FROGS se réserve le droit de proposer ou d'imposer la livraison par un autre transporteur s'il l'estime nécessaire.

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), BOOKS AND FROGS  et son livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.

 

Lors de la commande, le Client est informé des conditions d'envoi de sa commande.

Le Client devra préciser si le lieu de livraison est différent du lieu de facturation, avec toutes les informations nécessaires à la bonne réception du colis.

 

Rappel : BOOKS AND FROGS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

 

8.2 Délais de livraison :

 

BOOKS AND FROGS confie au livreur les objets sous vingt quatre (24) heures dès le paiement reçu. Pour connaître le délai de livraison il faut ajouter le délai d'acheminement de La Poste ou de nos autres prestataires.

 

Envois quotidiens les lundis, mardis, mercredis, jeudis, dans les vingt quatre (24) heures suivant votre paiement.

 

IMPORTANT : Suite à certaines déconvenues, nous ne ferons plus d'envoi les vendredis, samedis et veilles de jour férié, afin que vos colis ne stationnent pas dans les centres de tri.

 

Vous recevrez un e-mail confirmant le départ de votre colis, résumant l’ensemble des produits envoyés et les modalités de livraison.

 

RAPPEL : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Le traitement de la commande débutera dès réception du chèque.

 

 

8.3 Modes de livraison selon la destination:

 

- Envois en France :

En colissimo ou colissimo recommandé uniquement pour les objets.

 

L'envoi en lettre n'est proposé que pour les livres ou petits objets dont l'épaisseur est inférieure à un (1) cm. Cette formule ne propose aucune assurance.

 

Pour les DOM-TOM : nous acceptons de vous envoyer les livres au tarif lent, mais sachez que le délai est très long car votre colis prendra le bateau !

 

- Envois à l'étranger :

Expédition en petit paquet prioritaire international de préférence, ou en colissimo international.

 

 

8.4 Modes de livraison selon l'option d'acheminement et l'assurance choisis

 

Selon les articles, leur poids et leur valeur, plusieurs modes d'acheminement, tarifs et options d'assurance selon les prix en vigueur des services postaux, seront proposés au Client. Celui ci doit choisir parmi les options proposées dans l'annonce.

 

Pour toute expédition via Colissimo, le Client est informé du départ de son colis par un email, résumant l’ensemble des produits envoyés ainsi qu’un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de sa livraison.

 

IMPORTANT : Lorsque le Client  choisi un envoi sans assurance, BOOKS AND FROGS ne saurait être responsable des délais postaux ou des pertes.

 

 

8.5 Réserves

 

A réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est ouvert ou s'il a subi d'importantes détériorations. BOOKS AND FROGS conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de vingt quatre (24) heures à compter de la livraison.

 

 

8.6 Franco de port

 

Les frais de port et l'assurance sont pris en charge par BOOKS AND FROGS pour toutes les commandes dont le montant est supérieur à deux cents Euros (200 €) pour un envoi en France métropolitaine.

 

 

 

ARTICLE 9       -           Réclamation - Erreur de livraison

 

 

Une fois le colis réceptionné, le Client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

 

Deux cas de figure peuvent se présenter au Client:

 

- BOOKS AND FROGS ne vous a pas envoyé le bon article, nous prenons alors en charge les frais de retours

 

- Colis non reçu : Nous ne sommes pas responsables des délais postaux ou des pertes. Si vous choisissez l'envoi classique sans assurance, nous ne pourrons être tenu pour responsables des pertes de colis.

Si le colis assuré est non reçu sous trente  (30) jours, le Client devra alors prévenir BOOKS AND FROGS qui procèdera au remboursement de l'article en fonction de l'assurance choisie.

Voir Conditions de vente et tarifs de La Poste sur le site de la Poste : http://www.laposte.fr/

 

 

 

ARTICLE 10     -           Droit de rétractation

 

 

Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service Clientèle de BOOKS AND FROGS : contact@books-and-frogs.fr

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs courant à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Le service Clients transmettra au Client un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s). Le Client recevra un courrier électronique qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse ou le colis devra être retourné en bon état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.

 

IMPORTANT : Nous ne pourrons également reprendre aucun colis, pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier le type de retour (n° de retour) ou l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

 

 

ARTICLE 11     -           Remboursement

 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, BOOKS AND FROGS est tenu au remboursement du Client via son compte Paypal ou par virement.

Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date d'envoi du produit par le Client.

Il sera proposé au Client un avoir valable sur la boutique eBay de BOOKS AND FROGS qu'il sera libre d'accepter.

 

 

 

ARTICLE 12     -           Fiches thématiques

 

 

BOOKS AND FROGS met à la disposition des visiteurs de sa boutique des fiches thématiques. Celles ci sont purement informatives et n'engagent pas la responsabilité de BOOKS AND FROGS.

 

 

 

ARTICLE 13     -           Litiges et droit applicable

 

 

En cas de litige le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre - France) sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraison, d’achats et les modes de paiement acceptés.

 

 

 

ARTICLE 14     -           Propriété intellectuelle

 

 

L'utilisation de la boutique eBay BOOKS AND FROGS est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BOOKS AND FROGS est strictement interdite.

 

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

 

 

 

ARTICLE 15     -           Informatique et Libertés

 

 

15.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel du Client

 

BOOKS AND FROGS traite toutes les informations concernant sa Clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne demande que les informations indispensables au traitement de la commande.   

Les informations que le Client communique lors de sa commande de produits dans la Boutique sont à destination exclusive de BOOKS AND FROGS et sont utilisées pour l’exécution et le suivi de ses commandes, ainsi que pour l'envoi de la lettre d'information si le Client s'y est abonné. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

 

 

15.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par BOOKS AND FROGS, en adressant un courrier électronique à BOOKS AND FROGS et en justifiant de son identité.

 

 

 

ARTICLE 16     -           Relation Client

 

  

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de BOOKS AND FROGS

est à la disposition du Client :

 

 

Contact service consommateurs :

 

Par la messagerie eBay ou à l'adresse mail : contact@books-and-frogs.fr

 

Tel : 03 86 29 40 47 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00

Tel depuis l'étranger : +33 3 86 29 40 47

 

 

R.C.S. Nevers 751 318 965

TVA non applicable